Pour les employeurs

Les employeurs trouveront ici différentes informations.

Cotisations paritaires
Les employeurs et les salariés paient les cotisations AVS / AI / APG et AC à parts égales. Les cotisations à la caisse d'allocations familiales aussi bien que les frais d'administration sont exclusivement à la charge des employeurs.

Quel est le montant des cotisations? 

Le calculateur en ligne vous renseigne.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
Modifications des acomptes de cotisations
Votre somme annuelle des salaires a-t-elle variée?

Veuillez nous signaler toute variation sensible de votre somme salariale afin que les acomptes de cotisations puissent être adaptés en conséquence. Vous éviterez ainsi des rappels de cotisation et d'éventuels intérêts moratoires. Vous pouvez procéder à l'adaptation directement en ligne via la plate-forme connect.


Entrée et sortie de personnel
Déclaration d'entrée

Les nouveaux salariés doivent être déclarés au plus tard avec l'attestation des salaires annuels. Nous recommandons cependant de déclarer les nouveaux employés à la caisse de compensation dès leur entrée dans votre entreprise. Il en ressort des avantages administratifs dans le cas de perception de prestations APG, d'allocations de maternité ou d'allocations familiales. L'annonce s'effectue le plus simplement en ligne par notre plate-forme connect. Elle contient les données suivantes :
  • numéro AVS
  • nom / prénom
  • date de naissance
  • sexe
  • date d'entrée dans l'entreprise
  • éventuellement pays d'origine
Les personnes qui ont leur domicile en Suisse ou qui avaient déjà une activité professionnelle en Suisse possèdent un numéro AVS. Celui-ci est mentionné non seulement sur le certificat AVS, mais aussi sur la carte de votre caisse maladie suisse.   

Les personnes n'ayant pas encore de numéro AVS au moment de leur inscription par leur employeur (travailleurs frontaliers, nouveaux arrivants de l'étranger), recevront suite à leur immatriculation un certificat d'assurance AVS avec le numéro AVS.

   
Déclaration de sortie

La sortie d'un salarié doit obligatoirement être déclarée dans un délai de 10 jours ouvrables lorsque ce salarié perçoit des allocations familiales (art 18d al. 2 OAFam). La déclaration de sortie peut aussi être effectuée en ligne via le plate-forme connect.

Système de recouvrement direct (LSV) / Débit Direct (DD)
Simplifiez votre mode de paiement par le système de recouvrement direct (LSV+) pour les banques resp. par Débit Direct (DD) pour Post-Finance.

Vos avantages:
  • Vous diminuez votre travail administratif, car les acomptes de cotisations sont débités automatiquement de votre compte le jour de l'échéance.
  • Vous n'avez plus à vous soucier des délais de paiement et d'intérêts moratoires.
  • Vous économisez des frais bancaires ou de PostFinance, car le système LSV et DD est gratuit.
  • Vous ne courez aucun risque, car en cas de désaccord, vous pouvez annuler un montant déjà débité dans les 30 jours. 
Pour des raisons d'organisation, le LSV et DD ne peuvent être utilisés que pour le paiement des acomptes périodiques. Sur le bulletin de versement ne figure aucun montant, uniquement *****.**. Les décomptes de différences pour chaque année de cotisation sont par contre à payer avec le bulletin de versement sur le bas de la facture.

Comment s'inscrire pour le LSV/DD ?
Il vous suffit uniquement de remplir le formulaire ci-après, (LSV+/DD) Autorisation de débit avec droit de révocation. Envoyez le formulaire signé
  • en cas de débit pour le compte postal à notre caisse
  • en cas de débit pour le compte bancaire directement à votre banque.
Dès que sur votre facture ne figure plus l'échéance de paiement mais la mention „ Selon autorisation du (………), ce montant sera débité de votre compte (………) auprès de (………) au (…..) „ le montant facturé sera automatiquement débité de votre compte.

Formulaire
(LSV+/DD) Autorisation de débit avec droit de révocation
Attestation pour soumissions publiques
Attestation du paiement correct des cotisations AVS

Avez-vous besoin, pour une autorité ou un partenaire en affaires, d'une attestation écrite certifiant que vous avez payé ponctuellement et entièrement les cotisations AVS / AI / APG / AC et CAF? Utilisez le formulaire de contact ou contactez-nous simplement au

061 285 22 22 (demandez le service Encaissement).

Nous vous délivrerons l'attestation voulue en allemand, français, italien ou anglais.

Pour des raisons de sécurité, l'attestation est transmise par voie postale et exclusivement à l'adresse, enregistrée en nos bureaux, de la société sur laquelle le renseignement est communiqué.
Contrôle d'employeur
En effectuant leurs contrôles, nos réviseurs accomplissent une mission légale. Mais ils se veulent aussi les conseillers des employeurs.

A quoi sert un contrôle AVS d'employeur?
  • à protéger les salariés
  • à corriger les erreurs dans les décomptes de l'employeur
  • à conseiller l'employeur.
Changement d'adresse
Communication en ligne de votre changement d'adresse.
Adhérer à notre caisse
Adhérer à notre Caisse de compensation AVS et d'allocations familiales, qui opère dans toute la Suisse, suppose que l'on soit membre de notre association fondatrice, la scienceindustries.

Demande:

Formulaire d'inscription pour les travailleurs indépendants, sociétés de personnes et personnes morales
Questionnaire complémentaire pour les associés des sociétés de personnes

Contact

Nous répondrons volontiers à vos questions concernant l'adhésion à notre Caisse. Contactez-nous par téléphone au (+41 61 285 22 22 ), ou réservez un rendez-vous en ligne sur notre site internet. Nous sommes ravis de votre prise de contact.

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De plus amples informations relatives à la caisse de compensation scienceindustries sont disponibles ici.
Adresse
AUSGLEICHSKASSE SCIENCEINDUSTRIES
Viaduktstr. 42
4002 Bâle
Téléphone 061 285 22 22
Courriel info@ak35.ch
Heures d'ouverture
Réception / Téléphone
09:00-11:00 14:00-16:00
Contacts téléphoniques
Rendez-vous
08:00-17:00  
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